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L'intelligence artificielle (IA) est-elle un risque ou une opportunité pour l'environnement ? À l'heure où elle est omniprésente, que ce soit dans nos poches ou au sein de nos entreprises et organisations, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité, le 24 septembre, un avis visant à promouvoir une IA frugale et à finalité environnementale....
Le 18 septembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 27 août 2024 entre le procureur de la République financier et la société Danske Bank A/S, l'une des principales institutions financières de la région nordique, conformément à l'article 41-1-2 du Code de procédure...
Le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 ») a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux...
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée de règles de validation dans ses normes techniques d'exécution (ITS) sur les rapports de surveillance, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour cause d'inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...
Le décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 met en œuvre le fichier national du permis de chasser mentionné à l'article L. 423-4 du Code de l'environnement. Il précise les données à caractère personnel qui doivent figurer dans le traitement et les conditions d'accès à ces données pour certaines catégories...