Retraite Protection sociale Abrogation de la dernière réforme des retraites : le RN dépose à son tour une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi n° 284, 18 sept. 2024 (Retraites) [20.09.2024] Après La France insoumise (LFI), au tour du Rassemblement National (RN) de déposer une proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre... Lu
Santé Protection sociale Prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale A. n° TSSS2423907A, 10 sept. 2024 : JO 13 sept. 2024 [13.09.2024] Un arrêté du 10 septembre 2024 est relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale. En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du Code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans... Lu
Sécurité et Police Données Contrôles aux frontières : exigences de l'administration pour l'installation d'outils technologiques utilisant le traitement « dispositif de pré-enregistrement » Législation A. n° IOMV2421730A, 22 août 2024 : JO 27 août 2024 [27.08.2024] Un arrêté du 22 août 2024 est relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation d'outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement... Lu
Offert Retraite Protection sociale Abrogation de la réforme des retraites : dépôt par le groupe LFI à l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi (abrogation réforme des retraites) [25.07.2024] Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont confirmé, le 23 juillet, le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger la réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, reportant l’âge de départ à la retraite à 64... Lu
Nominations Protection sociale Maëlig Le Bayon est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie D. n° TSSZ2418950D, 16 juill. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] Par décret du 16 juillet 2024, M. Maëlig Le Bayon, administrateur de l'Etat, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 2 septembre 2024, en remplacement de Mme Virginie... Lu
Protection sociale Cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information Législation A. n° TSSD2417977A, 3 juill. 2024 : JO 16 juill. 2024 [16.07.2024] Un arrêté du 3 juillet 2024 approuve la délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, définissant un cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes... Lu
Collectivités territoriales Finances et fiscalités Protection sociale Modalités du versement par la CNSA du complément de financement en 2024 au concours relatif à l'APA Législation D. n° 2024-726, 6 juill. 2024 : JO 7 juillet 2024 [08.07.2024] Un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée d'autonomie... Lu
Nominations Sécurité et Police Philippe Tireloque est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité publique D. n° IOMC2418434D, 3 juill. 2024 : JO 4 juill. 2024 [04.07.2024] M. Philippe Tireloque, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité... Lu
Retraite Protection sociale Modification de dispositions relatives au fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales Législation A. n° TSSS2417622A, 1er juill. 2024 : JO 3 juill. 2024 [03.07.2024] Un arrêté du 1er juillet 2024 modifie l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre... Lu
Rémunération Comptabilité Protection sociale Modification de dispositions relatives aux informations figurant sur le bulletin de paie Législation A. n° ECOS2417548A, 25 juin 2024 : JO 29 juin 2024 [01.07.2024] Un arrêté du 25 juin 2024 modifie l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du Code du travail.... Lu