Transports Sécurité et Police Données Actualisation des informations contenues dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Législation A. n° IOMS2317811A, 29 juin 2023 : JO 8 juill. 2023 [10.07.2023] L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, est modifié par un arrêté du 29 juin... Lu