Offert Intervention économique Consommation Marchés et Régulation +1 Production, transport et distribution d’énergie Élisabeth Borne annonce une indemnité carburant travailleur de 100 € pour les Français les plus modestes Gouvernement, actualités, 7 déc. 2022 [07.12.2022] Elle remplacera la remise sur les prix des carburants qui a été mise en place en avril 2022 et qui prendra fin au 31 décembre. La Première ministre a annoncé le 7 décembre que, à partir de début janvier, une indemnité carburant d'un montant de 100 € pour l'ensemble de l'année 2023 serait disponible pour les 10 millions de travailleurs les plus... Lu
Offert Intervention économique Financement des entreprises Marchés et Régulation Ukraine : mise en place d'une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie affectées par la guerre Législation D. n° 2022-967, 1er juill. 2022 : JO 2 juill. 2022 [04.07.2022] Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 met en place une aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie qui est ouverte à tous les secteurs... Lu