Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 février 2025 Cons. min., ordre du jour, 18 févr. 2025 [19.02.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 19 février 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2025 Cons. min., ordre du jour, 12 févr. 2025 [13.02.2025] Pour le Conseil des ministres du jeudi 13 février 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2025 Cons. min., ordre du jour, 4 févr. 2025 [05.02.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 février, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 janvier 2025 Cons. min., ordre du jour, 28 janv. 2025 [29.01.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 janvier 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 janvier 2025 Cons. min., ordre du jour, 21 janv. 2025 [22.01.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 janvier 2025 Cons. min., ordre du jour, 14 janv. 2025 [15.01.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 janvier, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Construction Urbanisme +6 Expropriation Commande publique Chômage Protection sociale Urbanisme et environnement Fiscal Reconstruction de Mayotte : présentation en Conseil des ministres d'un premier projet de loi Cons. min., compte rendu, 8 janv. 2024 [09.01.2025] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 8 janvier, a notamment été présenté un projet de loi d'urgence pour... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 janvier 2025 Cons. min., ordre du jour, 7 janv. 2025 [08.01.2025] Pour le Conseil des ministres du mercredi 8 janvier 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Finances et fiscalités Collectivités territoriales Fiscal +4 Services publics Protection sociale Social Conseil des ministres Loi de finances : présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi spéciale dans l'attente du vote du budget 2025 Cons. min., compte rendu, 11 déc. 2024 [11.12.2024] Au Conseil des ministres qui s'est tenu aujourd'hui, 11 décembre, le dernier pour le Gouvernement démissionnaire, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 décembre 2024 Cons. min., ordre du jour, 10 déc. 2024 [11.12.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2024, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu