Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 16 avr. 2024 [17.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 9 avr. 2024 [10.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Affaires Immobilier +1 Rural Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole présenté en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 3 avr. 2024 [03.04.2024] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 avril 2024, a été présenté un projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi affirme le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture en tant qu'elles garantissent la souveraineté alimentaire de la... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 2 avr. 2024 [03.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2024 Cons. min., ordre du jour, 19 mars 2024 [20.03.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mars 2024 Cons. min., ordre du jour, 12 mars 2024 [13.03.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 13 mars 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mars 2024 Cons. min., ordre du jour, 5 mars 2024 [06.03.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Conseil des ministres Assurances Rural +2 Sécurité et Police Production, transport et distribution d’énergie Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 février 2024 Jurisprudence Cons. min., compte-rendu, 28 févr. 2024 [28.02.2024] Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 février 2024 Cons. min., ordre du jour, 27 févr. 2024 [28.02.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu