Numérique Données Libertés +4 Sécurité et Police Banque et finance Santé Médias et Communication Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023 AAI CNIL, actualités, 15 mars 2023 (priorités) [15.03.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ... Lu
Données Avocat Modification du SNDS : le CNB appelle le Gouvernement à la vigilance CNB, actualités, 16 nov. 2020 [26.11.2020] Après examen du projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » (SNDS) et de la délibération de la CNIL sur le projet de décret, le CNB a adopté une motion lors de son assemblée générale du 13 novembre... Lu
Personnes Santé Avocat La DAJ de l’AP-HP publie une fiche pratique « soins sans consentement : assistance ou représentation du patient par un avocat » #Brève DAJ AP-HP, actualités, 26 mars 2018 [05.04.2018] La direction des affaires juridiques (DAJ) de l’AP-HP a publié une fiche pratique sur la question de l’assistance et la représentation par un avocat dans le cadre des soins psychiatriques sans... Lu