La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

LexisVeille s'arrête de publier pendant une semaine. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités à partir du...

Le 20 octobre 2025, le Comité européen du risque systémique (CERS ou European Systemic Risk Board, ESRB) a publié un rapport qui met notamment l’accent sur les risques liés aux stablecoins émis conjointement par des entités européennes et non européennes. L’ESRB présente également des recommandations afin d’appréhender ces risques....

La directive AIFM 2 modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM et de FIA. L'Autorité des marchés financiers, dans un Questions-Réponses appelé à être régulièrement mise à jour, sensibilise les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par ce texte devant être transposé d'ici le 16 avril 2026, et susceptibles d'impacter leur...

Le 14 octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé ses nouvelles priorités de supervision communes en matière de reporting, à destination des sociétés cotées dans l'Espace économique européen. Ces recommandations concernent les différentes composantes du rapport financier annuel : reporting financier, reporting de durabilité et format...

Le 16 octobre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son deuxième rapport consolidé sur les sanctions et transactions administratives prononcées dans le cadre de la réglementation financière européenne. Ce document, fondé sur les données transmises par les autorités nationales de régulation des 30 États membres de l’Espace économique européen (EEE), offre une vue d’ensemble des actions menées...

Le rapport statistique annuel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié en complément de son rapport d'activité, dresse un panorama détaillé du marché français de la banque et de l'assurance en 2024. Il s'appuie sur les données comptables et prudentielles collectées auprès des établissements supervisés, et met en lumière les grandes tendances du...

Dans son cinquième et dernier rapport, l'Autorité bancaire européenne (ABE) constate que les collèges de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont des outils efficaces pour faciliter l'échange d'informations, ce qui a amélioré l'efficacité de la surveillance en matière de LBC/FT au sein de l'Union. Le rapport constate également qu'un objectif clé du cadre n'a pas encore...

Deux arrêtés du 22 octobre 2025 autorisent respectivement, au titre de l'année 2026 ...