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[12.06.2024]
Un arrêté du 29 avril 2024 modifie l'arrêté du 26 juin 2012 concernant les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer et ajoute un cas de retrait de cette autorisation. Il précise les obligations des animateurs relatives aux programmes de formation, et renforce leur obligation de...
[04.04.2024]
À la suite de la publication d'un rapport sur le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en France, le Conseil de l'Europe a transmis à la France une recommandation dans laquelle il l'invite à poursuivre la décentralisation, à clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et à mieux protéger les...