Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes
[15.02.2021]
Un arrêté du 10 février 2021 fixe les listes des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes. Ces listes figurent en annexe 1 de l'arrêté. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe 2, pour le risque et aux périodes...
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