Prospectus : informations à inclure dans le document d'exemption

Le règlement Prospectus prévoit des dérogations à l'obligation de publier un prospectus dans le cadre d'une offre publique d'acquisition par voie d'offre publique d'échange, d'une fusion ou d'une scission (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/1129, 14 juin 2017, art. 1er, § 4 et 5). Le règlement délégué (UE) 2021/528 du 16 décembre 2020 complète le règlement Prospectus pour y intégrer les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier de cette...