Prévention des inondations : liste des bassins hydrographiques concernés par l'expérimentation du financement
[26.09.2022]
Le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 précise la liste des bassins hydrographiques concernés par l'expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l'instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution budgétaire versée par leurs...
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