Pratiques illicites en matière d’adoption internationale : une boîte à outils pour les prévenir et y remédier
[09.06.2023]
Pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention Adoption de 1993, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) publie une boîte à outils pour aider les Parties contractantes ainsi que tous les acteurs et personnes impliqués dans l’adoption, à dûment mettre en œuvre et appliquer la Convention. Sont proposées des lignes directrices pratiques sur les actions à entreprendre pour identifier les pratiques illicites et les facteurs propices, afin de les prévenir et d’y remédier lorsqu’ils...
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