Numérique et Environnement : Remise au Parlement d'un rapport sur l'obsolescence logicielle
[14.06.2021]
Le 10 juin, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport sur l'obsolescence logicielle prévu à l'article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Il avait été confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'économie (CGE...
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