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Membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux fonctions de notaire

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2025, le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié ...

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