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Maintien des avantages acquis en cas de changement d'employeur sans accord exprès du salarié

Jurisprudence

En l'absence de transfert légal de contrat de travail, le changement d'employeur ne rompt pas le contrat initial si le salarié n'a pas donné son accord exprès. Il conserve ainsi les avantages acquis avant ce changement, tels que les droits à la prévoyance....

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