L'information du candidat évincé : une temporalité relative

Le candidat évincé peut être régulièrement informé des motifs du rejet de son offre quinze mois après la décision d'attribution prise par la commission d'appel d'offres, pourvu que cette information lui parvienne à un moment où il peut utilement contester son éviction devant le juge du référé précontractuel....