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L'identité des fonctionnaires de police figurant sur un extrait d'un registre de main courante n'est pas communicable

Jurisprudence

La consultation des noms et prénoms des fonctionnaires de police figurant sur un extrait d'un registre de main courante, établi par ces agents dans l'exercice de leurs missions, n'est pas communicable, cette communication étant de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes....

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