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Liberté de choisir son avenir professionnel : avis relatif à l'extension d'un accord cadre national interprofessionnel pour s'adapter aux enjeux la loi du 5 septembre 2018

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 (V. Formation professionnelle : la réforme de 2018 va être adaptée via une série de 7 négociations). Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des...

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