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Les droits de douane sont une ressource propre et les douanes nationales ne peuvent l'oublier

Jurisprudence

Depuis le 1er janvier 2005, l'Union européenne a supprimé tous les contingents applicables aux importations de produits textiles et d'habillement en provenance notamment de Chine. Depuis lors et à plusieurs reprises l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a adressé aux États membres des messages d'assistance mutuelle, les informant notamment du risque de sous-évaluation extrême d'importations de produits textiles et de chaussures en provenance de Chine, réalisées par des « entreprises coquilles », enregistrées pour donner une apparence de légalité à une opération frauduleuse. À ces fins, l'OLAF a élaboré un outil d'évaluation des risques sur la base de données à l'échelle de l'Union pour aboutir à un « prix minimal acceptable »,...

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