Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l'économie circulaire
[09.06.2021]
La feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire » (V. Économie circulaire : le Gouvernement présente sa feuille de route globale). Le décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 modifie en conséquence les articles du Code de l'environnement relatifs aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national des déchets pour le renommer et l'adapter à l'élargissement de son périmètre à l'économie circulaire dans son...
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