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La sœur de la victime d'un enlèvement ne peut prétendre à la réparation de son préjudice moral sans démontrer un lien de causalité direct avec l'infraction.

Jurisprudence

Dans un arrêt du 11 mars 2021, la Cour de cassation affirme qu'en l'absence de preuve du lien de causalité direct avec l'infraction, la sœur d'une victime d'enlèvement et de séquestration, née quatre ans après les faits, ne peut prétendre à la réparation de son préjudice moral. Le traumatisme de la disparition entretenu en permanence au sein du foyer familial est sans...

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