La France mise en demeure de transposer la directive sur les énergies renouvelables

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Dans le cas présent, 26 États membres n'ont pas encore communiqué les mesures de transposition complète de cinq directives de l'UE dans les domaines de la justice, de la stabilité financière, de l'énergie et de...