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La force exécutoire d'un jugement de première instance dépend de la force de la chose jugée du jugement de péremption de l'instance

Jurisprudence

Selon les articles 386, 387 et 390 du Code procédure civile, la péremption de l'instance en cause d'appel peut être demandée par l'une quelconque des parties lorsqu'aucune d'elles n'accomplit de diligences pendant deux ans. Cependant si le constat de la péremption d'instance a pour effet de conférer la force de la chose jugée au jugement de première instance, il résulte des articles 500 et 501 du Code de procédure civile que l'ordonnance de péremption d'instance ne devient exécutoire qu'à partir du moment où elle-même est passée en force de chose jugée, soit lorsqu'elle « n'est susceptible d'aucun recours suspensif...

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