La Cour des comptes plaide pour une évolution mesurée de la « niche Copé » dans un contexte de concurrence fiscale européenne

La Cour des comptes a publié des observations définitives sur le régime fiscal des plus-values de long terme réalisées lors de la cession de titres de participation, plus connu sous le nom de « niche Copé », du nom du ministre qui a porté sa création en 2004. Ce dispositif, régulièrement débattu au Parlement, fait l’objet de propositions tantôt visant à le supprimer, tantôt à l’assouplir davantage. La Cour rappelle toutefois que ce régime s’inscrit dans un contexte de forte concurrence fiscale entre les États européens, ce qui rend toute réforme nationale isolée particulièrement...