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La classification des arrêts de la Cour de cassation évolue à partir du 15 juin 2021

Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation a annoncé, dans un communiqué adressé aux premiers présidents des cours d'appel, la modification de la classification des arrêts de la Cour de cassation. Cette évolution intervient dans le contexte de la suppression, en vue de sa dématérialisation à l'automne, du Bulletin d'information de la Cour (BICC). La nouvelle classification entrera en vigueur pour les arrêts dont la date de délibéré est postérieure au 15 juin...

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