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Justice de proximité et réponse pénale : les sénateurs adoptent la proposition de loi en 1re lecture

Travaux préparatoires

Création d'une contribution citoyenne comme alternative aux poursuites, simplification de la mise en œuvre des TIG, améliorations relatives à l'amende forfaitaire, simplification de la procédure pénale devant la Cour de cassation... La proposition de loi « améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale » a été adoptée par les sénateurs en séance publique le 18 février 2021 en première lecture. La procédure accélérée ayant été engagée sur ce texte, une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour que députés et sénateurs trouvent un accord sur une version finale du...

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