Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2025
[06.01.2025]
Par arrêté du 20 décembre 2024, le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,71 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre...
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