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À expertise irrégulière, jugement irrégulier : les conséquences en appel

Jurisprudence

Il était admis depuis longtemps que la régularité d'une expertise ne pouvait être contestée qu'en première instance (que cette expertise ait été réalisée sur ordonnance du juge des référés : CE, 15 févr. 1957, n° 99033 : Lebon T. p. 995 ; CE, 5 janv. 1962, n° 49307 : Lebon ; CE, 19 mars 1969, n° 69749 : Lebon ; ou par jugement avant-dire-droit de la formation collégiale : CE, 27 oct. 1978, n° 99165 : Lebon T.). Cette jurisprudence reposait sur le souci de rationaliser l'appel en obligeant les parties à soulever devant le premier juge une question aussi centrale que peut l'être la régularité de l'expertise (d'autant qu'elles sont les mieux placées pour déceler une cause d'irrégularité de l'expertise). Entre-temps, un sillon jurisprudentiel...

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