Droits sociaux des personnes détenues : publication d'une note interministérielle sur le contrôle par l'inspection du travail
[12.09.2025]
Une note conjointe du 31 juillet 2025 émanant de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et de la direction générale du travail (DGT) est relative aux modalités d'intervention des agents de contrôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité dans les activités de travail en...
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