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Dispute de voies d'eaux côté jardin communal et question préjudicielle sauvée in extremis

Jurisprudence

Le lecteur se souvient peut-être de ce moment délicieux (in Sarah Bernhardt, 1982, t. 50) où continuant, coûte que coûte, leur représentation les acteurs, investis dans leurs rôles, ne comprennent pas que le souffleur annonce une « voie d'eau » réelle « côté jardin » conduisant à un naufrage ; « voie d'eau » qu'ils se contentent donc d'énoncer distinctement comme s'il s'agissait d'une seule réalité fictionnelle. Il en fut peut-être de même au présent contentieux opposant deux communes à propos d'une des voies d'eau de la Monne : la première étant propriétaire de la source et la seconde en ayant réalisé un captage sur l'une de ses parcelles ; les deux ne s'entendant pas sur le prix à acquitter au regard d'une délibération communale de la...

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