Des propositions pour renforcer la cohérence, la lisibilité et les garanties de la CJIP

Publié en mai dernier, le rapport « La convention judiciaire d’intérêt public, bilan et perspectives pour une justice pénale négociée en matière financière et environnementale », rédigé par la commission « Convention judiciaire d’intérêt public » du Club des juristes présidée par Jérôme Simon, premier vice-procureur au Parquet national financier, dresse un bilan approfondi de la mise en œuvre des volets financier et environnemental du dispositif de la CJIP, en identifiant ses forces, ses limites et ses perspectives d’évolution....