Contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers : l'AMF publie la synthèse des enseignements

À l'occasion de ses contrôles thématiques courts, l'Autorité des marchés financiers a examiné la manière dont certains établissements ont mis en œuvre les dispositions de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF2) en matière de distribution d'instruments financiers auprès des particuliers. Réalisée entre octobre 2020 et février 2021, cette nouvelle série de contrôles thématiques courts a permis d'évaluer la mise en œuvre pratique de ces obligations au sein de cinq prestataires de services d'investissement appartenant à un groupe, en leur qualité de distributeurs d'instruments financiers sur la période 2018-2020. L'AMF a concentré son examen sur des établissements s'adressant à des épargnants non...