Collision entre un TGV et des taurillons : responsabilité du propriétaire des animaux

Une présomption de responsabilité pèse sur le propriétaire de l'animal ayant causé le dommage, qui ne peut céder que devant la preuve d'une cause étrangère imprévisible et irrésistible ou d'un fait fautif de la victime (C. civ., art. 1385 devenu C. civ., art. 1243). En l'espèce, un TGV est entré en collision avec sept taurillons appartenant à un GAEC, ce qui a endommagé la locomotive et perturbé le trafic ferroviaire. Le propriétaire des taurillons présents sur la voie ferrée est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, dès lors que l'intervention matérielle des seuls bovins lui appartenant dans l'accident et leur rôle causal sont établis. Si deux génisses échappées d'une bétaillère et appartenant à une autre...