Adoption du règlement intérieur de la HAS
[27.07.2021]
Par décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021, le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre...
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