Accise sur les produits énergétiques : transfert de la gestion des remboursements à la DGFiP pour les taxis et transporteurs en 2025
[11.12.2024]
À partir du 1er janvier 2025, la gestion des demandes de remboursement de l'accise sur les produits énergétiques (anciennement TICPE) pour les taxis et transporteurs routiers sera transférée de la DGDDI à la DGFiP. Ce changement fait partie de l'unification du recouvrement...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface